Vincent Vigneau

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De: Vincent Vigneau
président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président titulaire
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000049402544(source JORF)
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la première chambre civile
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Michel SOMMER
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000043258871(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000042407843(source JORF)
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent VIGNEAU
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2°
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
JORFTEXT000039223807(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000034392486(source JORF)
désignation
09 Avril 201709/04/2017
De: Vincent Vigneau
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000033203953(source JORF)
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Vigneau (Vincent)
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000031979228(source JORF)
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Vincent VIGNEAU
premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour de Cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195629(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Vigneau, Vincent
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414366S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Vincent VIGNEAU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Vigneau (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000022913859(source JORF)
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Vigneau (Vincent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000022913859(source JORF)
nomination
13 Octobre 201013/10/2010
De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
prévue à
l'article 7 de la loi n° 76-97 du
31 janvier 1976
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion
Suppléant
Groupe:
Commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000000789855(source JORF)
composition
18 Janvier 200618/01/2006
De: Vigneau (Vincent, Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Vincent Vigneau
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000785396(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Vigneau (Vincent)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000775735(source JORF)
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De: Vincent Vigneau
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles du second grade
Objet:
Magistrats du second grade placés en position de service détaché
Au premier grade, premier groupe
Groupe:
Second grade placés en position de service
magistrat
JORFTEXT000000387991(source JORF)
élévation
28 Décembre 200028/12/2000
De: Vigneau (Vincent)
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Vincent Vigneau
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Remplace:M. Seither. Substitut
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Vincent Vigneau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:Mme Rochet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

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